Jurisprudence

Retrouvez les grands arrêts du droit de l’environnement :

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La jurisprudence du Conseil d’Etat :

  • CE, 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, n°297931
  • CE,  10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Ste Croix, des lacs et sites du Verdon et autres, n° 288108
  • CE, 22 octobre 2003, Association « SOS-rivières et environnement » et autres, n° 231953
  • CE, 28 avril 2006, Association générale des producteurs de maïs et autres, n° 263103
  • CE 15 février 2006, Association Ban Asbestos France et autres, n° 288801
  • CE, 5 juillet 2004, Ligue pour la protection des oiseaux et autres, n° 264010
  • CE, 27 février 2004, Ligue pour la protection des oiseaux, n° 224850

Source : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/la-place-du-droit-de-l-environnement.html