Retour sur les ouvrages parus en 2018 !

Retour sur les principaux ouvrages de droit de l’environnement parus en 2018 :

Manuels :

H. DELZANGLES, J-M. LAVIEILLE, C. LE BRIS, Droit international de l’environnement, Ellipses, 4eedition, janvier 2018, 376 pages.

B. DROBENKO, Introduction au droit de l’eau, Johanet, 2e édition, 2018, 392 pages.

L. FONBAUSTIER, Manuel de [...]

Le Conseil d'Etat et la régularisation des permis affectés par l'absence d'indépendance de l'autorité environnementale

Le Conseil d’État a rendu, le 27 septembre dernier, un avis contentieux important pour la filière éolienne concernant la régularisation du vice affectant l’avis de l’autorité environnementale.

Pour mémoire, dans son arrêt du 6 décembre 2017 (CE, Association France Nature Environnement, req. n° 400559), le Conseil d’État a [...]

Protection des espèces et habitats : le projet de centre commercial Val Tolosa à nouveau paralysé

Le centre commercial Val Tolosa verra-t-il le jour ? Rien n’est moins sûr..

En effet par deux jugements du 6 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse est à nouveau venu freiner les velléités des promoteurs en annulant, d’une part, l’arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le Préfet de la Garonne avait [...]

Eolien offshore : le permis enveloppe

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESS0C) met en place le « permis enveloppe » pour l’éolien offshore.

En effet, l’article 58 de cette loi crée un nouvel article L. 181-28-1 dans le Code de l’environnement selon lequel les autorisations nécessaires à la réalisation [...]

L’interdiction des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes

Attendu depuis l’adoption de la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, le décret n°2018-675 en date du 30 juillet 2018 devrait finalement permettre d’appliquer l’interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.

En effet, l’article 125 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 [...]

Autorisation environnementale, urbanisme et projet éolien

CE, 14 juin 2018, Association Fédération Environnementale Durable et autre, n° 409227

Dans une décision du 14 juin 2018 le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale qui dispensent les éoliennes de permis de construire ne méconnaissent pas le principe de [...]

Le propriétaire et la remise en état du site ayant accueilli une ICPE

Dans un arrêt remarquable du 29 juin 2018, le Conseil d’Etat considère que si le propriétaire du terrain d’assiette d’une exploitation ICPE n’est pas en cette seule qualité débiteur de l’obligation de remise en état, il peut en aller autrement si l’acte par lequel le propriétaire a acquis le terrain d’assiette a eu pour effet, eu égard à son objet et sa portée, en lui transférant l’ensemble des biens et droit se rapportant à l’exploitation concernée, de le substituer, même sans autorisation préfectorale, à [...]

Les réseaux fermés d’électricité

L’ordonnance n°2016-1725 du 15 décembre 2016 définit les réseaux fermés de distribution et en définit le régime dans les grandes lignées comme le prévoyait l’article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015.

Le réseau fermé de distribution d’électricité y est défini comme un réseau de [...]

Le blog de droit de l'environnement

Le droit de l’environnement est en pleine effervescence et nous avec !

Le blog de droit de l’environnement reprend après un (bien trop long) moment d’absence.

Nous souhaitons donc à nouveau la bienvenue à nos lecteurs !