Le Conseil d'Etat et la régularisation des permis affectés par l'absence d'indépendance de l'autorité environnementale

Le Conseil d’État a rendu, le 27 septembre dernier, un avis contentieux important pour la filière éolienne concernant la régularisation du vice affectant l’avis de l’autorité environnementale.

Pour mémoire, dans son arrêt du 6 décembre 2017 (CE, Association France Nature Environnement, req. n° 400559), le Conseil d’État a [...]

Conférence : le droit de l'environnement, 30 ans d'intégration

Cette semaine, le rendez-vous à ne pas manquer est le colloque de la SFDE qui se tiendra les 27 et 28 septembre à Dijon sur le thème :

Le droit de l’environnement. 30 ans d’intégration. Bilan et perspectives.

Les intervenants aborderont la question de l’intégration de la protection de l’environnement dans [...]

Conférence : éthiques naturalistes et droit de l'environnement

Aujourd’hui et demain, le 20 et 21 septembre 2018, se tient à Corte une conférence sur le thème : Éthiques naturalistes et droit de l’environnement : d’une révolution conceptuelle à une refondation juridique ?

Pour voir le programme de la conférence :

http://umrlisa.univ-corse.fr/IMG/pdf/plaquette_workshop_droit_et_ethique_de_la_nature_vf.pdf

Protection des espèces et habitats : le projet de centre commercial Val Tolosa à nouveau paralysé

Le centre commercial Val Tolosa verra-t-il le jour ? Rien n’est moins sûr..

En effet par deux jugements du 6 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse est à nouveau venu freiner les velléités des promoteurs en annulant, d’une part, l’arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le Préfet de la Garonne avait [...]

Eolien offshore : le permis enveloppe

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESS0C) met en place le « permis enveloppe » pour l’éolien offshore.

En effet, l’article 58 de cette loi crée un nouvel article L. 181-28-1 dans le Code de l’environnement selon lequel les autorisations nécessaires à la réalisation [...]

L’interdiction des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes

Attendu depuis l’adoption de la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, le décret n°2018-675 en date du 30 juillet 2018 devrait finalement permettre d’appliquer l’interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.

En effet, l’article 125 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 [...]